Le Premier ministre,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le 1er octobre 1985 et publiée par le décret no 85-1203 du 15 novembre 1985 ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 12 et 19 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale, modifié par l'arrêté du 24 avril 1998 et par l'arrêté du 28 février 2000 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2000 portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 14 juillet 2001 portant le numéro 533917,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 25 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
« - à l'identité (nom, prénom, adresse, photographie) ;
« - à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'emploi, raison sociale) ;
« - aux déplacements (numéro de laissez-passer, période de validité, zones de circulation autorisées, la personne ou le service visité) ;
« - à l'activité professionnelle (régime d'horaire, suivi journalier et mensuel des horaires, date, situation débit-crédit, temps de présence, mission, permission ou congés).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an pour les visiteurs et pour le personnel permanent, à dater de leur enregistrement. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2001.